MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du SITE WEB : todobarco.com. L’utilisation du site Web implique l’acceptation des présentes conditions générales, des avertissements légaux et des communications, que l’utilisateur doit lire chaque fois qu’il envisage de l’utiliser, car le site Web lui-même et ces conditions sont soumis à des modifications.

1. INFORMATIONS LÉGALES

todobarco.com est un site Web/entreprise de nationalité espagnole, ayant son siège social à Avd. Atlántico, nº 3, Urb. Benalmar, Benalmádena-Costa, Málaga. Espagne.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Toute utilisation ou modification du Matériel ou du Contenu à toute autre fin que celle autorisée dans les Conditions Générales sera considérée comme une violation des lois internationales sur le "copyright", qui protègent les droits d’auteur.

Dans le cas de designs ou de graphiques apparaissant sur ce site Web qui sont la propriété d’entreprises ou d’entités collaboratrices de www.todobarco.com, les présentes conditions et protections seront également applicables, sauf accord express et écrit de ces entreprises ou entités.

3. CONCERNANT LES CONTENUS PUBLIÉS

Ce site Web est une plateforme par le biais de laquelle les utilisateurs achètent et vendent, mais aucune transaction commerciale n’est effectuée par son intermédiaire.

L’utilisateur garantit la véracité des informations qu’il publie. En tout état de cause, www.todobarco.com n’est pas responsable des contenus que les utilisateurs peuvent publier dans les annonces ou dans les forums destinés à encourager la communication entre eux. Cependant, www.todobarco.com veillera à ce que les contenus publiés n’aient pas de caractère pornographique ni discriminatoire en raison du sexe, de la religion, de la race ou de l’orientation sexuelle. Il n’admettra pas non plus les commentaires ou informations qui, selon www.todobarco.com, favorisent des valeurs qui blessent la sensibilité des utilisateurs, se réservant le droit de supprimer ces annonces ou commentaires sans préavis.

4. LIENS EXTERNES

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres pages et portails Internet (ci-après "Sites liés"). Dans ces cas, www.todobarco.com agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002 du 12 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et ne sera responsable que du contenu et des services fournis sur les Sites Liés dans la mesure où il a connaissance effective de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise. www.todobarco.com n’a pas connaissance du contenu et des services des Sites Liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des Sites Liés ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à www.todobarco.com

5. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, en répondant à www.todobarco.com ou à des tiers de tout dommage ou préjudice pouvant découler de la violation de cette obligation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES PERSONNELLES

Chez www.todobarco.com, nous attachons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des informations privées fournies par les utilisateurs de notre site Web.

Par conséquent, les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées uniquement par www.todobarco.com, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à toute autre législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

1.1. Légitimité du traitement

Les données personnelles sont traitées avec le consentement explicite et en conformité avec les obligations légales applicables à l’ENTREPRISE, à savoir :

  • Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
  • Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires.

1.2. Véracité des données de l’utilisateur et caractère obligatoire des informations fournies

L’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique et maintiendra à jour les informations fournies à www.todobarco.com, de manière à ce qu’elles correspondent en tout temps à sa situation réelle, étant seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des dommages qu’il causera à www.todobarco.com ou à des tiers en conséquence.

Les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription à remplir par l’utilisateur sont strictement nécessaires pour répondre à sa demande, les données à inclure dans les autres champs étant facultatives. Si l’utilisateur ne fournit pas les données correspondantes, www.todobarco.com peut, à sa discrétion, refuser le service correspondant.

1.3. Objectif du traitement

L’objectif du traitement des données personnelles volontairement fournies par l’utilisateur est de faciliter la prestation des services fournis par www.todobarco.com via le site Web : envoi des informations demandées via le formulaire de contact et gestion de la boutique en ligne.

  • Fournir des informations commerciales sur des services susceptibles d’intéresser l’utilisateur, sous réserve du consentement de l’utilisateur.

1.4. Destinataires

Les données personnelles seront communiquées à des entreprises collaboratrices pour répondre aux objectifs décrits et autorisés, le cas échéant, par l’utilisateur. De même, elles pourront être communiquées pour se conformer à la législation applicable.

1.5. Droits de la personne concernée

L’utilisateur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, par courrier électronique à l’adresse [email protected]. De plus, il peut contacter l’Agence espagnole de protection des données www.agpd.es s’il n’est pas satisfait de la prise en charge de ses droits.

1.6. Sécurité

www.todobarco.com, dans le cadre de son engagement envers la sécurité et la confidentialité de l’information, applique le niveau de sécurité approprié à toutes les données à caractère personnel stockées dans notre base de données. www.todobarco.com procédera à la suppression des données collectées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées ; dans le cas où elles seraient utilisées à un autre fin, une notification sera faite et le consentement explicite de la personne concernée sera demandé.

www.todobarco.com a mis en place les mesures techniques nécessaires pour empêcher la destruction accidentelle ou illicite ou la perte accidentelle, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

1.8. Conservation des données

www.todobarco.com procédera à la suppression des données collectées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à l’objectif pour lequel elles ont été collectées ; dans le cas où elles seraient utilisées à un autre fin, une notification sera faite et le consentement explicite de la personne concernée sera demandé.

En outre, et conformément à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, l’adresse IP de l’utilisateur sera enregistrée dans un autre fichier dont le responsable est www.todobarco.com et dont l’objectif est d’enregistrer les adresses IP des utilisateurs qui accèdent à www.todobarco.com . Ladite adresse IP sera enregistrée dans ce fichier pendant une période d’un an, comme le prévoit la loi susmentionnée à son article 12.

1.9. Bulletin d’information et autres communications commerciales

www.todobarco.com propose aux utilisateurs le service d’envoi d’une lettre d’information contenant les actualités, les nouveautés et les informations les plus pertinentes du site Web. Cette lettre d’information ou communication doit être demandée préalablement par l’utilisateur. De même, l’utilisateur pourra se désabonner ou modifier les données d’abonnement à la lettre d’information en envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected]

1.10. Sur le courrier indésirable

www.todobarco.com n’utilise pas de techniques de "spamming" et ne traitera que les données que l’utilisateur transmettra par le biais des formulaires électroniques mis en place sur ce site Web ou par le biais de messages électroniques. En cas de doute ou de controverse concernant notre politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le traitement des données à caractère personnel, ainsi que l’envoi de communications commerciales par voie électronique, sont conformes à la loi espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (BOE du 14 décembre 1999) et à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (BOE du 12 juillet 2002).

1.11. Modification de la présente politique de confidentialité

www.todobarco.com se réserve le droit de modifier ou de réviser la présente politique pour l’adapter aux futures évolutions législatives ou jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, en informant préalablement les utilisateurs des modifications apportées.

2. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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